Entreprises et collectivités : financez vos travaux de rénovation grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie, un concept difficile à comprendre ? Sachez pourtant qu’ils peuvent vous permettre d’obtenir un remboursement de vos dépenses liées à la rénovation énergétique, jusqu’à 100% ! Il est donc nécessaire de bien comprendre de quoi il s’agit pour bien les utiliser et les valoriser.

Avec son nouveau service Hydro CEE, Hydroption vous accompagne dans vos démarches et vous aide à y voir clair dans les mécanismes d’aide à la rénovation énergétique.

 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un dispositif piloté par le Ministère de la Transition Ecologique imposant aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fuel, carburant…) d’inciter leurs clients à réduire leur consommation énergétique.

Tous les trois ans, ces fournisseurs – appelés « obligés » – doivent rendre des comptes aux pouvoirs publics en leur présentant un certain nombre de certificats d’économies d’énergies. S’ils n’ont pas atteint les objectifs fixés, ils devront verser des pénalités.

Les obligés achètent ces certificats auprès des collectivités, entreprises ou particuliers ayant réalisé, sous leur incitation, des travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation, l’amélioration de l’éclairage, chauffage, la récupération de chaleur, la régulation d’un groupe froid, le renouvellement du vitrage….

Ces certificats sont la preuve que ces entreprises de l’énergie ont bien joué un rôle actif dans la réalisation d’actions de rénovation énergétique.

Notons que les collectivités territoriales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANHA) ou des bailleurs sociaux sont des acteurs, dits « éligibles », pouvant enregistrer et vendre des CEE.

 

Un véritable marché pour financer vos travaux de rénovation

Les CEE ont une valeur financière et sont destinés à être achetés ou vendus sur une place de marché, soumis aux lois de l’offre et de la demande. Plus la demande en CEE est forte, plus leurs prix augmentent.

Deux marchés se sont formés autour du négoce de ces CEE : un marché primaire, entre les entités réalisant les travaux et les acheteurs/investisseurs ; et un marché secondaire, entre l’Etat et les « obligés ». Vous pouvez consulter les prix pratiqués sur le marché secondaire sur la plateforme Emmy.

Les certificats d’économies d’énergie représentent une aide très intéressante pour les partenaires souhaitant effectuer des travaux dans leurs locaux. Ils permettent de réduire efficacement le temps de retour sur investissement (TRI) de leurs équipements neufs, tout en participant à la sauvegarde de l’environnement. Cependant, la procédure pour les obtenir peut apparaître complexe.

 

Des critères rigoureusement fixés par le Ministère de la Transition Ecologique

Tous les ans, le Ministère publie des fiches précisant les conditions suivant lesquelles les particuliers, collectivités et entreprises doivent effectuer leurs travaux pour être éligibles à ces certificats d’économies d’énergie. A ce jour, elles sont au nombre de 206, mais ce volume peut changer.

Si les travaux suivent bien les conditions imposées par le Ministère, les factures des particuliers ou professionnels pourront être monnayées par les « acteurs obligées » sous la forme de bons d’achats, de primes, de services gratuits…. Parfois, la somme correspondante est versée de façon anticipée ou déduite de l’offre commerciale.

Cette négociation doit être faite avant la réalisation des travaux, sous présentation d’un devis, pour justifier le rôle « incitatif » de l’obligé.

 

Quelle procédure suivre pour vendre mes certificats d’économies d’énergie ?

Les dossiers ne peuvent être directement déposés par les bénéficiaires. Ils doivent signer un contrat d’équivalence entre la participation financière proposée et le volume de CEE cédés, préalablement aux travaux.

Il vous faut donc trouver un acheteur parmi les acteurs « obligés » (c’est-à-dire des fournisseurs d’énergie) qui vous rémunère selon les conditions qui vous conviennent (bon d’achat, prime énergie, réduction sur la facture…) et qui valorise bien le type de travaux que vous souhaitez réaliser.

Pour constituer le dossier CEE, il faudra y joindre notamment la facture, la fiche technique correspondante et une attestation sur l’honneur.

 

Hydroption, un expert qui s’occupe de tout

Vous envisagez peut-être de réaliser des travaux importants de rénovation énergétique dans votre organisation. Sachez que vous pouvez être conseillés par un expert qui vous aidera à valoriser de façon optimale vos travaux en économies d’énergie.

Chez Hydroption, fournisseur d’électricité verte pour 15 000 sites entreprises et collectivités, nous vous accompagnons dans votre stratégie énergétique. Ainsi, nous proposons une offre globale d’optimisation énergétique, intégrant notamment des services de conseil et d’accompagnement pour la vente de CEE.

Via notre service HydroCEE, nous pouvons vous faire bénéficier de nos expertises et suivis en amont de vos travaux, d’un soutien dans vos démarches administratives ou de l’estimation des CEE que vous pourriez obtenir. Enfin, nous pouvons racheter des CEE « classiques » et « précarité » et verser des primes CEE.

 

 


 

Ensemble, valorisons vos économies d’énergie avec HYDROCEE. Pour tout renseignement ou demande d’information, contactez : cee@hydroption.com

 

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